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Conditions Générales

1. Conditions Générales de Vente

2. Conditions Générales d’utilisation du site web - Protection des données

CONDITIONS D’UTILISATION Remarques préalables L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l’utilisation du site Internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter le site Internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site Internet ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site Internet. Définitions Dans le cadre de l’application des présentes conditions d’utilisation, les significations des termes suivants sont d’application: « Site Internet » : les pages web de Tendance Nature se trouvant à l’adresse URL www.Tendance Nature.be; « L’Utilisateur » ou « vous » et les termes qui en découlent : toute personne qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le Site Internet ; « Tendance Nature » : la personne morale détentrice du nom de domaine, dont les données sociales sont reprises plus loin dans les présentes conditions. Informations juridiques 1. Tendance Nature Ce Site Internet est mis en ligne sous la responsabilité de Evelyne Louis dont le siège social se situe rue Joseph Wauters 46 à 4257 Berloz, Belgique, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro Tél: TVA: BE0826.791.277 2. Domaine d’application Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles Tendance Nature vous octroie l’accès à leur site Internet et aux services qu’elle y propose. Si certaines conditions d’utilisation sont traitées plus explicitement ou largement dans un autre texte réglementaire (par exemple dans le contrat d’utilisateur ou dans le contrat des employeurs (« Conditions Générales ») qui vous est également applicable, les dispositions de cet autre texte prévalent sur celles des présentes conditions d’utilisation. 3. Contenu et utilisation des sites Internet En tant qu’Utilisateur, vous acceptez le fait que l’utilisation du Site Internet ou des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site Internet et toutes les informations qu’il contient sont disponibles tels quels « en l’état » et sans qu’aucune garantie quelconque soit fournie. Tendance Nature consent tous les efforts raisonnables pour offrir des informations correctes et mises à jour sur le Site Internet. Lorsque Tendance Nature est avertie de la présence éventuelle d’erreurs ou d’inexactitudes sur le Site Internet, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut. Malgré tous nos efforts, il se peut que des erreurs et des méprises subsistent. Tendance Nature ne saurait en aucun cas garantir que le Site Internet est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions. C’est la raison pour laquelle, en tant qu’Utilisateur, il vous est conseillé de contrôler les informations préalablement auprès de la tierce partie intéressée d’où proviennent lesdites informations. Tendance Nature ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté sur le Site Internet de Tendance Nature ou sur un site Internet tiers auquel il est fait référence. De plus, vous acceptez le fait que le téléchargement d’informations ou l’obtention de quelque autre manière que ce soit d’informations à la suite de l’utilisation du Site Internet se fait de votre propre chef et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement d’informations. 4. Liens vers les pages web externes Lorsque nous sommes avertis de la présence d’un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s’avère nécessaire, supprimé. 5. Modifications au Site Internet Tendance Nature a le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le Site Internet et de ce fait, d’adapter, de mettre à jour ou de modifier les dispositions des présentes conditions. Il relève de votre responsabilité de parcourir vous-même régulièrement les dispositions, conditions, avis et éventuelles conditions supplémentaires du Site Internet. Si vous continuez à utiliser le Site Internet après la date d’entrée en vigueur desdites modifications, vous êtes réputés avoir accepté lesdites modifications. En outre, Tendance Nature rejette toute forme de responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient résulter des modifications apportées au contenu du Site Internet ou des présentes conditions. 6. Fonctionnement du Site Internet Tendance Nature met tout en œuvre pour mettre le Site Internet à disposition de manière ininterrompue (accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) et pour le protéger avec tous les moyens raisonnables. Tendance Nature met en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques. Tendance Nature ne peut toutefois exclure la possibilité que de mauvaises interventions techniques ou interventions non autorisées puissent survenir ou que des virus infectent le Site. De ce fait, Tendance Nature ne peut vous garantir que l’accès au Site Internet ne sera pas interrompu ou perturbé d’une quelconque autre manière. Par conséquent, vous ne pouvez tenir Tendance Nature pour responsable de tels dysfonctionnements, erreurs, incidents et problèmes qui pourraient résulter de toute utilisation généralement quelconque du Site Internet ou du site Internet d’une personne tierce auquel il est fait référence. En outre, vous reconnaissez que Tendance Nature est en droit d’interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l’accès au Site Internet pour repérer ou empêcher d’éventuels cas d’abus ou de fraude ou pour remédier à d’éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels. De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations au Site Internet, ainsi que pour assurer l’entretien technique régulier et la mise à jour des informations. Vous ne pouvez tenir Tendance Nature pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi dans le cas d’une telle interruption. 7. Vos obligations d’Utilisateur Outre les dispositions des autres conditions d’utilisation, vous vous engagez, en tant qu’Utilisateur, en particulier à: utiliser le Site Internet en bon père de famille, c’est-à-dire de manière raisonnable ; ne pas utiliser le Site d’une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d’utilisation ; éviter de porter préjudice, en raison d’une utilisation imprudente du Site Internet ou d’une utilisation mal intentionnée de quelque manière que ce soit, au contenu du Site Internet, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site Internet, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à Tendance Nature ou à des tiers ; ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales, outrages à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou avec l’objectif de nuire à la réputation de Tendance Nature, du Site internet ou de tiers ; ne pas introduire sur le Site Internet d’autres sites Internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d’hyperliens ou de connexions avec d’autres sites Internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de Tendance Nature. Lorsque Tendance Nature constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d’utilisation, Tendance Nature est en droit de vous interdire l’accès au site Internet sans avertissement préalable. Droits de propriété intellectuelle Vous acceptez et reconnaissez que le Site Internet peut contenir des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel (ci-après dénommés “Informations”) qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Tendance Nature ou de tiers. En tant qu’Utilisateur, vous recevez de la part Tendance Nature un droit non exclusif d’utiliser le site Internet à des fins strictement personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le Site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d’adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le Site Internet et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de Tendance Nature. Protection des données à caractère privé Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère privé que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le Site Internet notre règlement en matière de respect de la vie privée. Logiciels visant à empêcher l’affichage de la publicité L’éditeur se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès aux contenus du présent Site internet aux Utilisateurs faisant usage d’un ou de plusieurs logiciels visant à empêcher l’affichage de publicité sur le présent Site internet. Cette disposition est également applicable aux utilisateurs disposant d’un accès payant. Pour nous contacter Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d’utilisation, nous vous prions de bien vouloir faire parvenir un mail à l’adresse XXXXXXXXXXXXXXX. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre dans un délai raisonnable les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le Site Internet ou la qualité de son contenu. Légalité des conditions d’utilisation La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d’ordre public du droit belge ou européen. Concernant l’applicabilité des présentes conditions d’utilisation et leur relation avec d’autres textes juridiques rédigés par Tendance Nature, nous vous renvoyons aux dispositions du point ci-dessus : 2. Domaine d’application. Droit applicable et tribunaux compétents Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. L’utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Liège soient compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation. PROTECTION DES DONNEES Tendance Nature prend soin de vos informations à caractère privé ! Tendance Nature, situé à 4257 Berloz, rue Joseph Wauters 46, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée. Lors de votre inscription comme Utilisateur, Client ou ultérieurement, vous avez libre accès à vos données pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression. Les données que vous nous communiquez, de manière expresse ou de manière automatisée, sont enregistrées et traitées dans la base de données de Tendance Nature. En tant que maître des fichiers, la société s’engage à ne pas divulguer à des  es informations que le client lui communique hormis si vous nous avez autorisés à le faire. En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer sans frais à la poursuite du traitement de vos données en nous envoyant une simple demande en ce sens, soit par courrier ou par courriel. L’Utilisateur ou le client a la possibilité d’accepter ou non de recevoir des messages promotionnels, lors de son inscription ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous marquez votre accord pour que celles-ci soient traitées dans les bases de données de Tendance Nature. Les informations personnelles que vous communiquez vous-même seront traitées dans le but suivant : vous communiquer périodiquement, après votre enregistrement en ligne, les offres en cours; vous informer de nos nouveaux produits et services, notamment en vous envoyant, par courriel, des informations qui pourraient vous intéresser; assurer une meilleure gestion de nos sites internet et des services que nous sommes en mesure de vous proposer ; gérer le processus de commande et de facturation; Mise à jour ou suppression d’informations ? Aucun problème ! Conformément aux dispositions de la loi sur la protection de la vie privée, vous êtes toujours en droit de consulter vos données à caractère personnel et, si besoin est, de les adapter. Il va de soi que vous avez également toujours la possibilité d’annuler votre inscription (à certaines lettres d’information ou entièrement). Attention dans ce cas : à compter du moment où vous vous êtes complètement désinscrit, vos informations seront effacées. Vous pouvez très simplement effectuer toutes les modifications en surfant sur votre Profil.  Tendance Nature utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué dans le profil ou par l’envoi d’un courrier électronique. Vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité Vos informations personnelles sont conservées par Tendance Nature de façon sécurisée. Elles ne sont pas accessibles à des tiers ni aux collaborateurs de Tendance Nature qui ne bénéficient pas des droits d’accès requis. Le nombre de personnes qui disposent de l’accès à vos données à caractère personnel est dès lors limité au strict minimum. Nous disposons par ailleurs de contrôles de protection stricts en vue d’empêcher tout accès non autorisé et toute utilisation abusive de vos données à caractère personnel. Politique d’utilisation de cookies Tendance Nature.be n’utilise pas les cookies. A titre informatif et dans le cadre du renouvellement prochain du site: Définition d’un cookie Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de votre tablette lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. 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